23/12/2012

JEAN-LOUIS A DIT…

Audacter calumniare, semper aliquid haeret. Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose. Etrange devise que celle de Jean-Louis Del Pistoia. [1] Est-elle révélatrice du personnage ? En matière de citation, nous préférons celle de Térence : Quot homines, tot sententiae. Autant d’hommes, autant d’avis différents.

 

L’EFFET BOOMERANG

 

« exceptionnellement je me dois de répondre à un article qui me met personnellement en cause ». Tout est dans l’adverbe car c’est une exception à répétition ! Jean-Louis Del Pistoia se plaint avec emphase d’être personnellement mis en cause mais ne dit-on pas « Qui sème le vent récolte la tempête » ? Nous lui rappelons ici la chronologie de nos échanges : le 5 décembre dernier, nous dénonçons l’exploitation éhontée du drame de Saint-Arnoult-en-Yvelines sans jamais le citer, ni mentionner son organisation, pas même une allusion. Pourtant, le directeur national de la jean-louis del pistoia,union syndicale professionnelle des policiers municipaux,usppm,saint-arnoult-en-yvelines,police municipale,meurtre,crime,égorgement,assassinat,yvelines,débat,contradictioncommunication de l’USPPM nous interpelle directement à ce sujet deux jours plus tard : « Réponse à M. Opsomer ». Favorables au débat des idées dans le respect et l’expression des opinions dans toute leur diversité, nous publions son communiqué syndical sur notre blog. Hélas, la réciprocité n’est pas une idée partagée par notre dir’com’ réunionnais, adepte des commentaires fermés. Nous lui apportons, cependant, la contradiction sur notre site : « Du berger à la bergère : réponse à l’USPPM ». Jean-Louis Del Pistoia relance le débat dès le lendemain : « Réponse du berger à la bergère ? » Nous ripostons aussitôt : « USPPM : "Il faut sauver le soldat Ryan" ». Visiblement en difficulté, le héraut de l’USPPM change habilement de tactique : il s’éloigne sciemment du sujet initial en philosophant sur les finalités du syndicalisme et ne nous cite plus ouvertement tout en nous égratignant au passage. Une manœuvre astucieuse mais vite éventée. Nous répliquons avec humour : « Syndicalisme : l’Evangile selon Jean-Louis ». A court d’arguments pertinents mais désireux de garder la main, celui-ci essaie à nouveau de déporter le débat sur un autre terrain afin de faire oublier le sujet initial : la récupération syndicale d’un drame privé.

 

DURA LEX, SED LEX

Il expose quelques généralités sur la police municipale, écrivant par exemple que « La police municipale n'a jamais demandé à exister, les textes de lois sont venus renforcer, au fil du temps, ses compétences. »Nous nous sommes déjà exprimés par le passé à ce sujet et nous réitérons notre conclusion : « HISTORIQUEMENT, C’EST LA POLICE NATIONALE QUI EST MODERNE ET NON LA POLICE MUNICIPALE dont l’origine se perd dans la nuit des temps. » [2]

Il décoche ensuite quelques flèches à l’encontre de l’Etat et surtout des maires. Ces derniers sont, en effet, les employeurs des agents de police municipale mais aussi leurs patrons ; ne sont-ils pas destinataires des rapports et procès-verbaux de leurs employés conformément aux articles 21 et D15 du Code de procédure pénale ? Jean-Louis Del Pistoia assène pourtant que « bien que les maires définissent leur doctrine d'emploi, ceux-ci ne peuvent pas restreindre leurs compétences. » Las, c’est une énième galéjade. Ainsi, l’article L2212-5 du Code général des collectivités territoriales (repris par l’article L130-5 du Code de la route) donne compétence aux agents de la police municipale en matière de verbalisation aux infractions définies à l'article R130-2 du Code de la route.

 

Cette mesure a été adoptée à la demande des maires de communes dotées de police municipale sans toutefois que l'adhésion au dispositif ne présente un caractère obligatoire. Le pouvoir de police relève de la compétence du maire qui peut ou non décider d'associer la police municipale à la verbalisation de ce type d'infraction. Afin de permettre à la personne verbalisée de se libérer immédiatement dans les mains de l'agent verbalisateur, comme le prévoit la loi, une régie d'État doit être créée. [3]

 

Par conséquent, en l’absence de régie, point de verbalisation. [4] Bis peccare in bello non licet. À la guerre, il n’est pas permis de se tromper deux fois.

 

Finalement, la vision la plus pertinente du métier de policier municipal a été énoncée par un fonctionnaire intervenant sous le pseudonyme « grand bleu » sur le forum du site police-info.com le 6 juin 2012 : « Nous sommes, par la volonté du législateur, une sorte de couteau suisse. »

 

ENTRE MARTEAU ET ENCLUME

 

En 1999, Le Canard enchaîné écrivait à propos des polices municipales : « Avec les flics et les gendarmes, la police municipale veut s’imposer comme une troisième force de l’ordre. Reste à savoir s’il s’agit d’ordre public ou d’ordre électoral. » L’insolent palmipède ajoutait à l’époque :

 

Pierre Bargibant, l’un des responsables du Syndicat général de la police, enfonce le clou : « D’un point de vue général, les policiers municipaux sont de plus en plus employés comme des supplétifs. » Sébastian Roché, universitaire spécialisé dans les questions de sécurité, analyse : « Pour les maires, il s’agit de répondre aux incivilités et à la petite délinquance, et les municipaux rêvent d’être de vrais flics. » […] Bref, les polices municipales sont tiraillées d’un côté par l’Intérieur, qui rêve d’en faire des flics subalternes, et de l’autre par des maires qui en font des agents électoraux. Il arrive que les deux camps y gagnent. [5]

 

Dix ans plus tard, précisément le 10 juillet 2009, un policier municipal sous le pseudonyme de « bigbear92 » s’exprime à ce sujet sur le forum du site police-info.com : « La Police municipale reste un outil électoral, nous le savons tous pour le vivre au quotidien. […] Bref, pour résumer, nous sommes des balles de ping-pong que l'Etat et les collectivités territoriales se refilent au gré de l'actualité, des élections ou de besoins ponctuels. »

 

QUEL AVENIR ?

 

« Oui à une évolution, non au n’importe quoi. Je ne suis pas un PN ni un gendarme, j’ai choisi ce métier pour sa différence et non pour trouver un copier-coller », protestait « Cian » sur le forum Police Online le 18 août 2009, tandis que « Vercingétorix » (rien que ça !) mettait en garde dès le 1er janvier de la même année qu’« à force de vouloir trop grandir, nous nous écartons de plus en plus de nos administrés et perdons l'essence même de nos missions "la proximité". » Mais le travail de proximité est-il toujours leur priorité ? À cette question de La Gazette des communes, Virginie Malochet, sociologue à l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Île-de-France, chercheure associée au CESDIP-CNRS, répond en ces termes :

 

La notion de police de proximité est fédératrice chez les élus et représente toujours le noyau dur des missions des PM. Pourtant, ce terme de police de proximité est un terme valise qui ne dit plus grand chose.

Les doctrines d’emplois sont diverses, mais les PM glissent progressivement vers un champ d’intervention plus policier au risque d’évacuer le travail de proximité.

Ce glissement d’activité n’est pas sans poser de questions : quelle valeur ajoutée, quelles spécificités les polices municipales apportent-elles par rapport aux forces de l’Etat ? [6]

 

Un sentiment partagé par feu le préfet Jean Ambroggiani dans son rapport sur les polices municipales (page 31) :

 

Des policiers municipaux paraissent même éprouver la tentation de s’éloigner des municipalités pour se rapprocher de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Ce serait là certainement une erreur, non seulement parce qu’ils deviendraient alors une entité « sui generis » mal identifiée, mais surtout parce qu’ainsi ils perdraient tout ce qui a fait leur force, l’ancrage auprès des maires.

 

Le ministère de l’Intérieur a récemment relancé les discussions, Manuel Valls s’engageant à recevoir les organisations syndicales au mois de février 2013. [7] D’où les consultations menées actuellement sous l’égide du préfet Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée. Consultations dont se gargarisent les heureuses élues [8] alors que ce haut fonctionnaire anime simultanément un groupe de travail qui « doit, prochainement, faire des propositions sur la conduite, dès 2013, de l’expérimentation, sur plusieurs sites, d’un partage des communications radio avec la police nationale et la gendarmerie et sur l’encadrement des passerelles professionnelles entre les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires et les polices municipales » selon le communiqué de la place Beauvau publié le 19 décembre, au lendemain d’une rencontre avec les deux sénateurs auteurs d’un rapport sur les polices municipales, François Pillet (UMP) et René Vandierendonck (PS). [9] Le Syndicat indépendant de la police municipale (SIPM-FPIP) s’était alarmé l’an dernier que « la police municipale est en voie de devenir la déchetterie étatisée », dénonçant « passerelles et emplois réservés » vers la Fonction publique territoriale en général, les polices municipales en particulier, un système à sens unique alors que l’article L.412-50 du Code des communes spécifie que « Les agents de la police municipale de la commune où le régime de la police d'État est institué en application des articles L.132-6 et L.132-9 peuvent être intégrés dans les cadres de la police nationale dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. » Aujourd’hui, cette organisation ironise : « Des passerelles entre adjoints de sécurité/gendarmes adjoints volontaires et la Police Municipale ? Pourquoi pas... On peut quand même légitimement se demander POURQUOI la Police Nationale et la Gendarmerie tiennent tant à "donner" leurs agents, qu'elles ont elles même formés, à la Police Municipale alors qu'ils ont l'expérience requise pour rester dans leur administration d'origine ! » [10] Une ironie qui va rapidement tourner à l’acrimonie tant ce projet est avancé, pour ne pas dire finalisé.



[1] Jean-Louis Del Pistoia, « Policier municipal » in USPPM, 21 décembre 2012.

http://usppm.blogs.nouvelobs.com/archive/2012/12/21/policier.html 

[2] Laurent Opsomer, « Brève histoire de la police » in Double Neuf, 17 juin 2011. http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/06/17/breve-histoire-de-la-police.html

 

[3] Question n°18028 de Daniel Prévost, député UMP d’Ille-et-Vilaine

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-18028QE.htm

 

[4] Les régies de police municipale ont été créées pour répondre aux articles 529-1 et 529-8 du Code de procédure pénale, qui offrent aux contrevenants la possibilité d’acquitter immédiatement le montant de l’amende forfaitaire entre les mains de l’agent verbalisateur au moment de la constatation de l’infraction ou ultérieurement dans les délais accordés pour son paiement.

 

[5] « Et urne de plus » in Les dossiers du Canard enchaîné n°71, « Que fait la police ? », avril 1999, pages 73 et 74.

 

[6] J. Talpin, « Virginie Malochet : "Un glissement progressif vers la judiciarisation des polices municipales" » in La Gazette des communes, 25 octobre 2011.

 

[7] Hervé Jouanneau, « Manuel Valls recevra les syndicats de police municipale en février 2013 » in La Gazette des communes, 20 décembre 2012.

http://www.lagazettedescommunes.com/147571/manuel-valls-recevra-les-syndicats-de-police-municipale-en-fevrier-2013-2/

 

Michel Tendil, « Police municipale : les syndicats seront reçus en février » in Localtis.info, vendredi 21 décembre 2012.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250264639455&cid=1250264632837

 

[8] Frédéric Foncel et Raphael Gutierrez, « Le SNPM-FO 1er syndicat à être reçu au Ministère de l’Intérieur depuis la nomination de Manuel Valls » in SNPM-FO, lundi 29 octobre 2012.

http://www.snpm.mobi/index.php?option=com_content&view=article&id=339:communique-le-snpm-fo-1er-syndicat-a-etre-recu-au-ministere-de-linterieur-depuis-la-nomination-de-manuel-valls-&catid=3:actualites

 

Patrick Carré, « Réunion avec le groupe police municipale » in CFTC-Police municipale, 18 décembre 2012.

http://cftcpolicemunicipale.unblog.fr/2012/12/18/reunion-avec-le-groupe-police-municipale/

 

CFTC-Police municipale, « Compte-rendu de la réunion du 18/12/2012 au ministère de l’Intérieur » in CFTC-Police municipale, 19 décembre 2012.

http://cftcpolicemunicipale.unblog.fr/2012/12/19/compte-rendu-de-la-reunion-du-18122012-au-ministere-de-linterieur/

 

Bernard Vellutini, « L’USPPM reçue au ministère de l’Intérieur » in USPPM, jeudi 20 décembre 2012.

http://usppm.fr/index.php/72-actions-syndicales/communiqués/894-l-usppm-recue-au-ministere-de-l-interieur

 

[9] Laurent Opsomer, « de la police municipale à la police territoriale » in Double Neuf, 1er octobre 2012.

http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2012/09/30/de-la-police-municipale-a-la-police-territoriale.html

 

[10] SIPM-FPIP, « Police municipale : le gouvernement "réfléchit"… », jeudi 20 décembre 2012.

http://www.euro-sipm.eu/article-police-municipale-le-gouvernement-reflechit-113649722.html

 

SIPM-FPIP, « Police municipale : le foutoir de l’Etat » in Police rurale, lundi 24 janvier 2011.

http://policerurale.over-blog.com/article-police-municipale-le-foutoir-de-l-etat-65671552-comments.html

17/12/2012

SYNDICALISME : L’ÉVANGILE SELON JEAN-LOUIS

Le 12 décembre dernier, suite à la publication de notre dernier billet intitulé « USPPM : "Il faut sauver le soldat Ryan" », Patrick Carré, président de la CFTC-Police municipale, formulait une demande d’apaisement dans le débat nous opposant à Jean-Louis Del Pistoia, directeur de la communication de l’USPPM. [1] Surpris par cette démarche, nous avions décidé de donner une suite favorable à cette requête… jusqu’à la lecture des derniers communiqués du héraut réunionnais de l’USPPM.

 

Celui-ci nous désigne implicitement dans la querelle opposant actuellement le SNPM-FO et l’USPPM au SDPM. Il écrit ainsi à propos de ce dernier : « Cette formation allant même et c'est un comble, à s'allier avec un des plus fervent détracteur de notre profession ». [2] Nous avons l’audace de considérer qu’il évoque notre personne sans nous nommer ouvertement, puisque le Syndicat de défense des policiers municipaux a effectivement fait écho à nos publications sur Twitter, même si nous n’avons réellement aucun intérêt dans ce différend syndical. Jean-Louis Del Pistoia patrick carré,cftc,police municipale,syndicat,organisation syndicale,jean-louis del pistoia,usppm,union syndicale professionnelle des policiers municipaux,sdpm,syndicat de défense des policiers municipaux,saint-arnoult-en-yvelines,meurtre,crime,égorgement,assassinat,yvelines,frédéric foncel,snpm-fo,syndicat national des policiers municipaux,armement,grève,levallois-perretdénonce pêle-mêle la désinformation, le dénigrement et les « procédés visant à discréditer les actions des autres organisations syndicales » sans oublier les « apprentis experts ». Notre orateur conclut son plaidoyer syndical en assénant qu’« Il n'y a aucune place pour les règlements de comptes personnels dans le syndicalisme ! » Une notion visiblement à géométrie variable puisque notre pacifique philosophe oublie sa diatribe à l’égard de Philippe Marc du SDPM quatre jours auparavant. [3] Est-ce là un nouveau disciple de Saint-Mathieu : « Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais » ? Ecoutons, néanmoins, ses saintes paroles :

 

Les principes du syndicalisme sont la cohésion et la cohérence dans les propos et les actions menées. […] Tenter de dénigrer toute action sous de fallacieux prétextes, n'est pas la vocation d'une organisation syndicale quelle qu'elle soit car le syndicalisme c'est aussi le respect de l'autre. […] Cela s'adresse donc à tous nos détracteurs qui œuvrent pour d'autres buts, qui déguisent la vérité et qui désinforment ! [4]

 

« Qui déguisent la vérité et qui désinforment » ? Diantre, notre syndicaliste professionnel va-t-il revêtir ses habits de pénitent ? En effet, lors de la tragédie de Saint-Arnoult-en-Yvelines, Frédéric Foncel, secrétaire général du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-FO), insinua que les agents de la localité n’étaient pas armés en vitupérant : « S'il avait été armé, il aurait pu se défendre et neutraliser son agresseur ». [5] Une antienne reprise par Jean-Louis Del Pistoia sur le forum du site police-info.com à l’encontre de policiers municipaux qui s’élevaient contre la récupération syndicale du drame. Or, les fonctionnaires de cette commune étaient-ils vraiment désarmés ?

 

DES AGENTS DÉSARMÉS ?

 

La réponse est négative. Les agents arnolphiens sont, en effet, équipés d’armes de 6e catégorie ; les matraques à poignée latérale, plus communément appelées tonfa, sont bien visibles sur cette photo tirée du site officiel de la ville :

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http://www.villedesaintarnoultenyvelines.fr/fr/informatio...

L’article 122-5 du Code pénal impose que les moyens de défense employés en cas d’agression soient proportionnels à la gravité de l'atteinte. Or, dans le cadre de leur formation aux gestes techniques professionnels d’intervention (GTPI), les policiers municipaux n’apprennent-ils pas à désarmer avec le tonfa des adversaires munis d’armes aussi diverses qu’un couteau, un nunchaku, une batte de base-ball ou un simple bâton ? [6] Las, dans le cas de Saint-Arnoult-en-Yvelines, la victime a été poignardée par surprise. Ne pas désinformer, ni déguiser la vérité, voilà des paroles fortes à méditer… et à appliquer ; ne lit-on pas dans l’Evangile de Saint-Mathieu : « Pourquoi voyez-vous une paille dans l’œil de votre frère, tandis que vous ne voyez pas une poutre dans le vôtre » ?

 

QUI DIT LA VÉRITÉ ?

 

Cependant, les organisations syndicales sont comme les religions : toutes affirment détenir la vraie Vérité (pardon pour ce pléonasme). Dès lors, questionner est un signe d’impiété, pis une insupportable mise en cause de leur autorité. Pourtant, face à la guerre larvée des communiqués, est-il vraiment outrageant de s’interroger ? Ainsi, à propos de la grève de Levallois-Perret par exemple, le SNPM-FO et l’USPPM se félicitent du « Franc succès de la manifestation des policiers municipaux » tandis que Le Parisien signale le lendemain le « flop du rassemblement de la police municipale », annonce rapidement suivie d’un démenti cinglant des premiers. [7] Nous n’avons nullement l’intention de nous immiscer dans ce débat, encore moins de tenter de dénouer les fils de la vérité, d’autant que d’autres se sont visiblement attelés à cette tâche. [8] Nous notons juste avec humour que l’article du Parisien a suscité trois réactions, dont une sous le pseudonyme « snpmcftcpdl » alors que le Syndicat national des policiers municipaux est désormais affilié à Force ouvrière. [9]

 

Cela étant dit, comment évaluer un syndicat ? Comment mesurer son efficacité ? Finalement, on juge un syndicat à ses résultats comme « On juge l’arbre à ses fruits » selon Saint-Mathieu.



[1] Laurent Opsomer, « USPPM : "Il faut sauver le soldat Ryan" » in Double Neuf, 12 décembre 2012.

http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2012/12/12/usppm-...

 

[2] Jean-Louis Del Pistoia, « Lorsque le syndicalisme rime avec règlement de comptes » in USPPM, 16 décembre 2012.

http://usppm.blogs.nouvelobs.com/archive/2012/12/16/lorsque-le-syndicalisme-rime-avec-reglement-de-compte.html

 

[3] Jean-Louis Del Pistoia, « Lorsqu’on ne maîtrise pas un sujet on s’abstient » in USPPM, 12 décembre 2012.

http://usppm.blogs.nouvelobs.com/archive/2012/12/12/declarations-farfelues.html

 

[4] Jean-Louis Del Pistoia, « A nos détracteurs » in USPPM, 15 décembre 2012.

http://usppm.blogs.nouvelobs.com/archive/2012/12/15/a-nos...

 

[5] Laurent Opsomer, « Saint-Arnoult-en Yvelines : l’exploitation éhontée d’un drame privé » in Double Neuf, 5 décembre 2012.

http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2012/12/05/saint-...

 

[6] Les gestes et techniques d’intervention sur le site APMA08.

http://apma08.free.fr/les_gestes_et_techniques_d_intervention_484.htm

 

[7] Jean-Louis Del Pistoia, « Franc succès de la manifestation des policiers municipaux de Levallois-Perret » in USPPM avec SNPM-FO, vendredi 14 décembre 2012.

http://usppm.fr/index.php/26-actualites/actualites-syndic...

 

« A Levallois, flop du rassemblement de la police municipale » in Le Parisien, 15 décembre 2012.

http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92...

 

[8] Michel Barbier, « Levallois-Perret : une manif "Light" de policiers municipaux FO devant les fenêtres de Balkany » in Mediacam13, 16 décembre 2012.

http://mediacam13.blogs.nouvelobs.com/archive/2012/12/16/...

 

[9] Laurent Opsomer, « SNPM : un séisme syndical ? » in Double Neuf, 5 février 2012.

http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2012/02/05/snpm-un-seisme-syndical.html

12/12/2012

USPPM : "IL FAUT SAUVER LE SOLDAT RYAN"

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Jean-Louis Del Pistoia nous répond à nouveau mais sans publicité cette fois-ci et surtout sans nous permettre de lui apporter la contradiction sur son site, les commentaires étant fermés. [1] Une curieuse conception de la communication. Néanmoins, celui-ci montre que l’USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux) est assurément une alliée indéfectible. Force est, en effet, de constater qu’il s’érige en fervent défenseur des propos malheureux d’autrui : il n’y a nulle tentative d’exploitation selon lui, pas même une erreur de communication, encore moins une foucade. C’est pourtant le sentiment qui découle de tels propos. Mais après tout, un rapprochement syndical vaut bien une grandiloquente plaidoirie. [2] Cela dit, intéressons-nous à sa prose.

Après avoir lu avec la plus grande attention la réponse de Monsieur Opsomer, sur son blog, force est de constater que celui-ci semble méconaitre ou occulte certaines choses :

Il n’y a ni méconnaissance, ni occultation, simplement l’indignation face à une lamentable tentative d’exploitation. Il ne serait nullement honteux de reconnaître que lier la tragédie de Saint-Arnoult-en-Yvelines et le débat sur l’armement des agents de police municipale était au mieux maladroit sinon particulièrement inappropriée et inopportun. Dans le cas présent, il y a eu confusion entre rapidité et précipitation. D’ailleurs, seul le SNPM-FO a exploité de cette manière ce drame privé, les autres organisations syndicales, conscientes de cette réalité, se sont abstenues de toute déclaration similaire, même celles qui défendent pourtant l’armement systématique.

-Un policier municipal, à partir du moment où il est en tenue et dans son poste est en service, qu'il soit en pause ou pas il n'en demeure pas moins qu'il exerce ses fonctions inscrites dans le Code Général des Collectivités territoriales

Il est vrai que l’article L412-52 du Code des communes spécifie que « Le port de la carte professionnelle et celui de la tenue sont obligatoires pendant le service ». Or, la victime n’est pas en service comme l’affirme Jean-Louis Del Pistoia mais en pause : le poste de police municipale est fermé au public, elle n’assure pas une permanence de service et elle n’est pas non plus en position d’astreinte. C’est tout simplement la pause-déjeuner ! Le Code du travail dispose qu'« Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes » (article L3121-33). En outre, nous ne sommes pas dans le cadre des articles L3121-1 et L3121-2 du Code du travail. La pause-déjeuner n'est donc pas considérée comme du temps de travail effectif. Le salarié est alors parfaitement libre de vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à en rendre compte à son employeur. Dans le cas présent, la victime a pris sa pause-déjeuner sur son lieu de travail, prenant l’initiative d’avancer dans son travail comme n’importe quel employé qui peut avaler un sandwich sur un coin de son bureau tout en étant libre de son temps à ce moment. [3] L’assertion de Jean-Louis Del Pistoia est donc d’autant plus surprenante qu’elle met à mal les principes définis par le Code du travail en matière de durée de travail.

(puisque M. Opsomer insiste sur la totalité de ces  missions) le BON ORDRE, la SALUBRITE, la SURETE,  la SECURITE et la TRANQUILLITE PUBLIQUES.

Il faut citer l’intégralité de l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et non se limiter à la première phrase :

 

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

 

1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;

 

2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

 

3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;

 

4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;

 

5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ;

 

6° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;

 

7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ;

 

8° Le soin de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries, lorsque cette fermeture est rendue nécessaire pour l'application de la législation sur les congés payés, après consultation des organisations patronales et ouvrières, de manière à assurer le ravitaillement de la population.

Lors de missions réputées non dangereuses, les agents de police municipale sont confrontés à la violence, cette année 85 d'entre eux ont été blessés en service, un grand nombre ne disposaient pas de moyens de protection, ni de défense adaptés à leur environnement professionnel.

Les polices municipales se caractérisent par la diversité de leurs effectifs, de leurs matériels, de leurs missions… La diversité est le propre des polices municipales : c’est à la fois leur force et leur faiblesse. Cependant, sans nier la réalité des violences, force est de constater que notre société n’est pas plus violente que par le passé, au contraire ! Par contre, la sensibilité sociétale vis-à-vis de la violence est devenue plus aiguë, d’autant que le moindre fait divers est aussitôt médiatisé, abondamment commenté, voire exploité à des fins partisanes, d’où le sentiment d’une violence croissante. Nous avons cité précédemment Laurent Mucchieli pour étayer nos dires, nous invitons aujourd’hui à lire cet article d’un autre spécialiste des questions de sécurité, Sebastian Roché : « Policier en France : un métier dont la dangerosité décroît ». [4]

-Il s'agit d'un drame, peu importe les raisons évoquées, il s'est déroulé dans un poste de police et la victime est un policier municipal en service, puisqu'en tenue et affairé à des tâches administratives.

Nous complétons notre exposé à ce sujet en faisant référence à un autre drame qui a endeuillé les Yvelines en mars 2007 : le meurtre du chef de la police municipale de Chambourcy tué à coups de couteau à son domicile. [5] Un crime non élucidé à ce jour (« l'enquête n'a pas permis d'identifier les coupables, ni même de déterminer le mobile ») mais dont le scénario macabre aurait pu se reproduire à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Nous ajoutons que l’an dernier, La Voix du Nord a fait écho à une affaire comparable qui illustre le dépit amoureux :

Entre le 1er avril et le 8 novembre 2010, la victime, agent de police municipale, a fait l'objet de menaces de mort réitérées ainsi que d'outrages. Des menaces de mort envoyées par téléphone ou sur la boîte mail de la victime, qui stipulent : « Je vais te flinguer, je vais te saigner, je vais te tuer. » Ces phrases sont accompagnées d'outrages après que le prévenu se soit présenté sur le lieu de travail de la victime pour y prononcer quelques paroles désobligeantes. Interpellé, N. L., 31 ans, s'explique sur les faits qui lui sont reprochés lors de son audition : « J'étais en ménage lorsque celui qui se considère comme victime a commencé à draguer ma compagne. Quelque temps plus tard, elle est partie avec lui, et je reconnais que j'ai perdu la tête. Je n'acceptais pas cette situation et je reconnais les messages ainsi que les insultes. Depuis, j'ai refait ma vie et tout va bien. » Pour cette crise de jalousie intempestive, le prévenu est condamné à 15 jours amende à 20 euros. [6]

 

Dans ce cas comme celui de Saint-Arnoult-en-Yvelines, c’est le procès de la jalousie et la profession n’a eu aucune influence au vu du jugement : le prévenu n’a pas menacé l’agent de police municipale en raison de sa fonction mais bel et bien à cause d’un différend amoureux. Comme dit le dicton, le cœur a ses raisons que la raison ignore...

-Un policier municipal n'est pas uniquement chargé du stationnement ou de missions liées à l'environnement et si on lit attentivement l'article L2212-2 du CGCT, les lois spéciales; et le rôle des Agents de Police Judiciaire Adjoints, il est démontré qu'il fait partie de la 3e force de l'ordre en France.

Jean-Louis Del Pistoia est visiblement sensible à la flagornerie : la 3e force de l’ordre. Les politiciens serinent ce compliment depuis des années alors que les policiers municipaux sont au mieux considérés comme une force d’appoint, au pire cantonnés dans le rôle de supplétifs qui ne coûtent rien à l’Etat (les débats dans le cadre de la Loppsi 2 ont été révélateurs à ce propos). Une 3e force en petite forme, sommes-nous tentés d’ajouter, puisqu’elle ne représente à ce jour que 10 % des effectifs en tenue des forces étatiques et que les effectifs de policiers municipaux stagnent ces dernières années autour de 18 000 agents. [7] En outre, les gardiens de police municipale ont-ils les mêmes prérogatives que les gardiens de la paix ? La réponse est actuellement non. Pis, ils ont moins de pouvoirs que les gardes champêtres ! Enfin, c’est une troisième force désormais concurrencée par la sécurité privée dont la montée en puissance, particulièrement inquiétante, est fulgurante ces dernières années ; est-ce la conséquence d’une volonté politique délibérée ? [8] Nous avouons ici préférer voir des agents de police municipale plutôt que des vigiles sur la voie publique.

Bref, ces propos sont emprunts d'idéologies politiques d'un autre âge et ne tiennent pas compte de la réalité du terrain.

Je retourne le compliment, regrettant qu’un policier municipale, syndicaliste de surcroît, ne soit pas capable de prendre plus de hauteur sur les sujets qu'il aborde plutôt que de se contenter d'une vision parcellaire et partisane basée sur des faits divers ou des pratiques appliquées sur l’île de La Réunion. Il est d’ailleurs curieux pour un directeur de la communication de rédiger des communiqués à foison tout en interdisant le débat puisque les commentaires sont fermés. Ainsi, comment Philippe Marc du SDPM (Syndicat de défense des policiers municipaux) peut-il répondre au dernier billet rédigé sous forme de libelle ? [9] Ceci n’est guère fair-play. Enfin, est-il inconvenant de s’interroger sur la finalité des polices municipales ? Le Syndicat indépendant de la police municipale (SIPM) s’est pourtant prononcé en faveur de « la disparition de la Police Municipale telle qu’elle existe actuellement » [10] tandis que la CFTC Police municipale s’interrogeait récemment en ces termes : « La Police Municipale, absurdité ou nécessité ? » [11]Ce sont autant de preuves que c’est un débat d’actualité où il n’y a aucune idéologie d’un autre âge, mais des opinions diverses et variées, qui peuvent s’opposer.

Je persiste et signe, il ne s'agit aucunement d'une "exploitation à des fins partisanes d'un drame privé" puisque la victime était policier municipal en service et sur son milieu de travail.

Celle-ci n’ayant pas été agressée en raison de ses fonctions, mais pour des raisons amoureuses, il y a donc eu exploitation de ce drame privé. Dans le cas contraire, c’est au mieux une bourde personnelle, une maladresse syndicale, une parole malvenue… bref une erreur de communication dont l’USPPM n’est nullement responsable à notre connaissance, même si elle essaie paradoxalement de la justifier a posteriori.

Cédric, paix à ton âme, la profession ne t'oubliera pas, nous ne t'oublierons pas...

N’oublions pas la famille car la douleur est le lot des vivants. D’ailleurs, nous nous joignons avec sincérité aux condoléances présentées à la famille mais rien ne sera retiré de nos écrits car nul n’a le droit d’exploiter le malheur d’autrui.



[1] Jean-Louis Del Pistoia, « Réponse du berger à la bergère ? » in USPPM, 11 décembre 2012.

http://usppm.blogs.nouvelobs.com/archive/2012/12/11/reponse-du-berger-a-la-bergere.html

[2] Laurent Opsomer, « SNPM : un séisme syndical ? » in Double Neuf, 5 février 2012.

http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2012/02/05/snpm-un-seisme-syndical.html

[3] « Sauter sa pause-déjeuner, c’est travailler 16 jours gratuits » in L’Express, 13 juillet 2012.

http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/emploi/sauter-sa-pause-dejeuner-c-est-travailler-16-jours-gratuit_1137689.html

« Un salarié zélé, adepte du sandwich avalé devant l'écran en guise de pause déjeuner, offre à son employeur 128 heures de travail non rémunéré, ont calculé des chercheurs britanniques. »

[4] Sebastian Roché, « Policier en France : un métier dont la dangerosité décroît », 30 décembre 2011.

http://sebastianroche.blog.fr/2011/12/30/policier-en-france-un-metier-dont-la-dangerosite-decroit-12372311/

 

[5] « Le chef de la police municipale de Chambourcy tué à coups de couteau » in Le Monde avec AFP et Reuters, 22 mars 2007.

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2007/03/22/le-chef-de-la-police-municipale-de-chambourcy-tue-a-coups-de-couteau_886675_3224.html

 

« L’assassinat du chef de la police municipale reste une énigme » in Le Parisien, 21 mars 2010.

 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/l-assassinat-du-chef-de-la-police-municipale-reste-une-enigme-21-03-2010-856997.php

 

[6] « La jalousie le conduit au tribunal » in La Voix du Nord, édition de Boulogne-sur-Mer, jeudi 21 avril 2011.

[7] Laurent Opsomer, « Polices municipales : mythes et réalités » in Double Neuf, 2 juin 2011.

http://doubleneuf.nordblogs.com/archive/2011/06/02/polices-municipales-mythes-et-realites.html

 

[8] Cf. la préface de Nicolas Sarkozy, président de la République, du Livre blanc de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES) et de la Confédération des services de sécurité européens (CoESS), « La participation de la sécurité privée à la sécurité générale en Europe » (décembre 2008).

[9] Jean-Louis Del Pistoia, « Lorsqu’on ne maîtrise pas suffisamment un sujet on s’abstient » in USPPM, 12 décembre 2012.

http://usppm.blogs.nouvelobs.com/archive/2012/12/12/declarations-farfelues.html

[10] SIPM-FPIP, « L’avenir de la Police Municipale passe par sa disparition », pas de date.

http://www.euro-sipm.eu/pages/Lavenir_de_la_Police_Municipale_passe_par_sa_disparition_-5039743.html

[11] CFTC Police municipale, « La Police Municipale, absurdité ou nécessité ? », 23 octobre 2012.

http://cftcpolicemunicipale.unblog.fr/2012/10/23/la-police-municipale-absurdite-ou-necessite/